Avis publics
Conformément à la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19), la publication d'un avis public donné pour des fins municipales se fait par affichage à l'entrée de l'hôtel de ville et par insertion dans un journal diffusé sur le territoire de la Municipalité de Saint-Adelphe.
La publication des avis publics sur le site internet a pour but de favoriser l'accès aux avis publics de la municipalité et l’est à des fins d'information. Elle ne remplace pas les obligations prévues à la loi et n'a aucune valeur légale.
De plus, la municipalité ne garantit pas la publication de tous les avis publics sur le site Web et pas plus que ce dernier est à jour.
AVIS PUBLICS
Avis public ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION projet de règlement 2026-358
Avis public DÉROGATION 2026-05-12
Avis public DÉROGATION 2026-05-21
Avis public règlement 2026-357
Avis public règlement 2026-356
Avis public règlement 2026-355
Avis public règlement 2026-354
Avis public règlement 2026-353
Avis public règlement 2026-352
Avis public règlement 2026-351
Avis public règlement 2026-350
Avis public règlement 2026-349
Avis public règlement 2026-348
Avis public règlement 2025-347
AVIS DE PROMULGATION
2026-357 / 2026-356 / 2026-355 / 2026-354 / 2026-353 / 2026-352 / 2026-351 / 2026-350
2026-349 / 2026-348 / 2025-347
Avis publics récents
Projet de règlement numéro 2022-325 relatif l’utilisation de l’eau potable
PROJET DE RÈGLEMENT 2022-325 relatif à l’utilisation de l’eau potable. Vous pouvez consulter le projet de règlement en cliquant sur le lien: Projet de règlement 2022-325 Caroline Moreau, directrice générale par intérim
Avis public pour le projet de règlement 2022-325 relatif à l’utilisation de l’eau potable.
PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité de Saint-Adelphe Aux Contribuables de la susdite municipalité AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, Directrice générale adjointe de la susdite municipalité, QUE : Cliquer sur le lien pour consulter l’avis public: Avis public projet de règlement 2022-325 DONNÉ à SAINT-ADELPHE, ce 14e jour d’avril 2022. Caroline Moreau...
Avis public pour le règlement 2022-323 relatif au traitement, à la rémunération, à l’allocation et au remboursement des dépenses dans l’exercice des fonctions des élus municipaux.
PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité de Saint-Adelphe Aux Contribuables de la susdite municipalité AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, Directrice générale adjointe de la susdite municipalité, QUE : Cliquer sur le lien pour consulter l’avis public: Avis public règlement 2022-323 DONNÉ à SAINT-ADELPHE, ce 18e jour de février 2022. Caroline Moreau Caroline...
Avis public pour le règlement 2022-322 visant à fixer les taux de taxes pour l’exercice financier 2022 et les conditions de perception.
PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité de Saint-Adelphe Aux Contribuables de la susdite municipalité AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, Directrice générale adjointe de la susdite municipalité, QUE : Cliquer sur le lien pour consulter l’avis public: Avis public adoption du règlement 2022-322 DONNÉ à SAINT-ADELPHE, ce 18e jour de février 2022. Caroline...
Avis public du rapport de la consultation, dépôt du rapport et résolution du conseil
Avis public du rapport de la consultation, dépôt du rapport et résolution du conseil Cliquer sur le lien pour consulter tous les documents. Avis public du rapport de la commission, rapport de la commission et résolution du conseil Caroline Moreau Directrice générale adjointe
Projet de règlement numéro 2022-323 relatif au traitement, à la rémunération, à l’allocation et au remboursement des dépenses dans l’exercice des fonctions des élus municipaux.
PROJET DE RÈGLEMENT 2022-323 relatif au traitement, à la rémunération, à l’allocation et au remboursement des dépenses dans l’exercice des fonctions des élus municipaux Vous pouvez consulter le projet de règlement en cliquant sur le lien: Projet de règlement 2022-323
Projet de règlement numéro 2022-322 VISANT À FIXER LES TAUX DE TAXES POUR L’EXERCICE FINANCIER 2022 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTIONS
PROJET DE RÈGLEMENT 2022-322 VISANT À FIXER LES TAUX DE TAXES POUR L’EXERCICE FINANCIER 2022 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTIONS Vous pouvez consulter le projet de règlement en cliquant sur le lien: Projet de règlement 2022-322
Avis public pour le projet de règlement 2022-323 relatif au traitement, à la rémunération, à l’allocation et au remboursement des dépenses dans l’exercice des fonctions des élus municipaux.
PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité de Saint-Adelphe Aux Contribuables de la susdite municipalité AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, Directrice générale adjointe de la susdite municipalité, QUE : Cliquer sur le lien pour consulter l’avis public: Avis public projet règlement 2022-323 DONNÉ à SAINT-ADELPHE, ce 25e jour de janvier 2022. Caroline Moreau...
Avis public pour le règlement 2022-322 visant à fixer les taux de taxes pour l’exercice financier 2022 et les conditions de perception.
PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité de Saint-Adelphe Aux Contribuables de la susdite municipalité AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, Directrice générale adjointe de la susdite municipalité, QUE : Cliquer sur le lien pour consulter l’avis public: Avis public adoption du règlement 2022-322 DONNÉ à SAINT-ADELPHE, ce 18e jour de février 2022. Caroline...
ADOPTION DU BUDGET
PROVINCE de QUÉBEC Municipalité de Saint-Adelphe Aux Contribuables de la susdite municipalité AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, Directrice générale adjointe de la susdite municipalité, QUE :- Il y aura une séance extraordinaire du conseil municipal le 24 janvier 2022 au 150 rue Baillargeon à St-Adelphe. Cette séance convoquée EXCLUSIVEMENT POUR L’ADOPTION...