Avis publics
Conformément à la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19), la publication d'un avis public donné pour des fins municipales se fait par affichage à l'entrée de l'hôtel de ville et par insertion dans un journal diffusé sur le territoire de la Municipalité de Saint-Adelphe.
La publication des avis publics sur le site internet a pour but de favoriser l'accès aux avis publics de la municipalité et l’est à des fins d'information. Elle ne remplace pas les obligations prévues à la loi et n'a aucune valeur légale.
De plus, la municipalité ne garantit pas la publication de tous les avis publics sur le site Web et pas plus que ce dernier est à jour.
AVIS PUBLICS
Avis public ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION projet de règlement 2026-358
Avis public DÉROGATION 2026-05-12
Avis public DÉROGATION 2026-05-21
Avis public règlement 2026-357
Avis public règlement 2026-356
Avis public règlement 2026-355
Avis public règlement 2026-354
Avis public règlement 2026-353
Avis public règlement 2026-352
Avis public règlement 2026-351
Avis public règlement 2026-350
Avis public règlement 2026-349
Avis public règlement 2026-348
Avis public règlement 2025-347
AVIS DE PROMULGATION
2026-357 / 2026-356 / 2026-355 / 2026-354 / 2026-353 / 2026-352 / 2026-351 / 2026-350
2026-349 / 2026-348 / 2025-347
Avis publics récents
AVIS PUBLIC
PROVINCE de QUÉBEC Municipalité de Saint-Adelphe Aux Contribuables de la susdite municipalité AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, Directeur général de la susdite municipalité, QUE : DÉPÔT DU PROJET DE RÈGLEMENT 2020-317 Le Conseil de la Municipalité de Saint-Adelphe a déposé un projet de règlement sur l’obligation d’installer des protections contre les...
Règlement numéro 2020-316 sur la gestion contractuelle
DOCUMENT D’INFORMATION (Gestion contractuelle) (Article 13 du Règlement numéro 2020-316 sur la gestion contractuelle) La Municipalité a adopté un Règlement sur la gestion contractuelle prévoyant des mesures visant à : favoriser le respect des lois applicables qui visent à lutter contre le truquage des offres; assurer le respect de la Loi sur la transparence et l’éthique...
AVIS PUBLIC – Dépôt du projet de règlement 2020-316
PROVINCE de QUÉBEC Municipalité de Saint-Adelphe Aux Contribuables de la susdite municipalité AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, Directeur général de la susdite municipalité, QUE : DÉPÔT DU PROJET DE RÈGLEMENT 2020-316 Le Conseil de la Municipalité de Saint-Adelphe a déposé un projet de règlement, sur la gestion contractuelle et délégations...
Avis public – PROJET DE RÈGLEMENT 2019-312
PROVINCE de QUÉBEC Municipalité de Saint-Adelphe Aux Contribuables de la susdite municipalité AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, Directeur général de la susdite municipalité, QUE :- PROJET DE RÈGLEMENT 2019-312 Le Conseil de la Municipalité de Saint-Adelphe a adopté le projet de règlement 2019-312 visant à fixer les taux de taxes pour...
Avis public – PROJET DE RÈGLEMENT 2019-313
PROVINCE de QUÉBEC Municipalité de Saint-Adelphe Aux Contribuables de la susdite municipalité AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, Directeur général de la susdite municipalité, QUE :- PROJET DE RÈGLEMENT 2019-313 Le Conseil de la Municipalité de Saint-Adelphe a adopté le projet de règlement 2019-313, concernant les chiens, imposant une taxe sur ces...