Avis publics
Conformément à la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19), la publication d'un avis public donné pour des fins municipales se fait par affichage à l'entrée de l'hôtel de ville et par insertion dans un journal diffusé sur le territoire de la Municipalité de Saint-Adelphe.
La publication des avis publics sur le site internet a pour but de favoriser l'accès aux avis publics de la municipalité et l’est à des fins d'information. Elle ne remplace pas les obligations prévues à la loi et n'a aucune valeur légale.
De plus, la municipalité ne garantit pas la publication de tous les avis publics sur le site Web et pas plus que ce dernier est à jour.
AVIS PUBLICS
Avis public ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION projet de règlement 2026-358
Avis public DÉROGATION 2026-05-12
Avis public DÉROGATION 2026-05-21
Avis public règlement 2026-357
Avis public règlement 2026-356
Avis public règlement 2026-355
Avis public règlement 2026-354
Avis public règlement 2026-353
Avis public règlement 2026-352
Avis public règlement 2026-351
Avis public règlement 2026-350
Avis public règlement 2026-349
Avis public règlement 2026-348
Avis public règlement 2025-347
AVIS DE PROMULGATION
2026-357 / 2026-356 / 2026-355 / 2026-354 / 2026-353 / 2026-352 / 2026-351 / 2026-350
2026-349 / 2026-348 / 2025-347
Avis publics récents
Règlement 2022-327 concernant le branchement aux services municipaux d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux dans la municipalité.
AVIS PUBLIC POUR L’ADOPTION DE RÈGLEMENT 2022-327 concernant le branchement aux services municipaux d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux dans la municipalité. Vous pouvez consulter l’avis public du règlement en cliquant sur le lien: Avis public de l’adoption du règlement 2022-327 Caroline Moreau, directrice générale adjointe
Assemblée publique de consultation et Projet de règlement 2022-328 concernant la modification du règlement de zonage 2009-253 afin de changer l’usage dans la zone 81-Af.
Assemblée publique de consultation 5 juillet 2022, à 19h, à la salle de la FADOQ, au 150, rue Baillargeon. ET PROJET DE RÈGLEMENT 2022-328 concernant la modification du règlement de zonage 2009-253 afin de changer l’usage dans la zone 81-Af. Vous pouvez consulter l’avis public de l’assemblée publique de consultation: avis public de l’assemblée publique...
Avis public : Demande de dérogation mineure
PROVINCE de QUÉBEC Municipalité de Saint-Adelphe Aux Contribuables de la susdite municipalité AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, Directeur général de la susdite municipalité, QUE: Conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, l’Avis public est par les présentes donné par le soussigné, directeur général de la susdite...
Projet de règlement 2022-328 concernant la modification du règlement de zonage 2009-253 afin de changer l’usage dans la zone 81-Af.
PROJET DE RÈGLEMENT 2022-328 concernant la modification du règlement de zonage 2009-253 afin de changer l’usage dans la zone 81-Af. Vous pouvez consulter le projet de règlement en cliquant sur le lien: Projet de règlement 2022-328 Caroline Moreau, directrice générale adjointe
Projet de règlement 2022-327 concernant le branchement aux services municipaux d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux dans la municipalité.
PROJET DE RÈGLEMENT 2022-327 concernant le branchement aux services municipaux d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux dans la municipalité. Vous pouvez consulter le projet de règlement en cliquant sur le lien: Projet de règlement 2022-327 Caroline Moreau, directrice générale adjointe
AVIS PUBLIC – schéma révisé de couverture de risques en sécurité incendie.
Avis public – schéma révisé de couverture de risques en sécurité incendie. Une consultation publique se tiendra le 24 mai 2022, concernant le projet du schéma révisé de couverture de risques. Consulter le lien suivant afin d’avoir toutes les informations: Avis public – schéma révisé de couverture de risques en sécurité incendie Donné à Saint-Tite,...
Avis public : Demande de dérogation mineure
PROVINCE de QUÉBEC Municipalité de Saint-Adelphe Aux Contribuables de la susdite municipalité AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, Directeur général de la susdite municipalité, QUE: Conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, l’Avis public est par les présentes donné par le soussigné, directeur général de la susdite...
Projet de règlement 2022-327 concernant le branchement aux services municipaux d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux dans la municipalité.
PROJET DE RÈGLEMENT 2022-327 concernant le branchement aux services municipaux d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux dans la municipalité. Vous pouvez consulter le projet de règlement en cliquant sur le lien: Projet de règlement 2022-327 Caroline Moreau, directrice générale adjointe
Avis public pour le projet de règlement 2022-326 remplaçant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux.
PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité de Saint-Adelphe Aux Contribuables de la susdite municipalité AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, Directrice générale adjointe de la susdite municipalité, QUE : Cliquer sur le lien pour consulter l’avis public: Avis public projet de règlement 2022-326 DONNÉ à SAINT-ADELPHE, ce 18e jour de mai 2022. Caroline Moreau...
Avis public pour l’adoption du règlement 2022-325 relatif à l’utilisation de l’eau potable.
PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité de Saint-Adelphe Aux Contribuables de la susdite municipalité AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, Directrice générale adjointe de la susdite municipalité, QUE : Cliquer sur le lien pour consulter l’avis public: Avis public du règlement 2022-325 DONNÉ à SAINT-ADELPHE, ce 3e jour de mai 2022. Caroline Moreau...