Avis publics

PROVINCE DE Québec MUNICIPALITÉ DE SAINT-ADELPHE MRC DE MÉKINAC RÈGLEMENT numéro 2021-319 MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LA GESTION CONTRACTUELLE séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Adelphe, tenue à huis clos le 7 juin 2021, à 16h30 à l’aide de l’application virtuelle ZOOM À laquelle visioconférence étaient branchés : Le maire : Paul Labranche...

PROVINCE de QUÉBEC Municipalité de Saint-Adelphe Aux Contribuables de la susdite municipalité AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, Directeur général de la susdite municipalité, QUE : RÈGLEMENT 2021-319 Le Conseil de la Municipalité de Saint-Adelphe a adopté un règlement modifiant le règlement sur la gestion contractuelle. Ce règlement a été adopté à...

PROVINCE de QUÉBEC Municipalité de Saint-Adelphe Aux Contribuables de la susdite municipalité AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, Directeur général de la susdite municipalité, QUE : Conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, l’Avis public est par les présentes donné par le soussigné, directeur général de la susdite...

PROJET DE RÈGLEMENT numéro 2021-319 MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LA GESTION CONTRACTUELLE ______________________________________________________________________ Séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Adelphe, tenue à huis clos le 3 mai 2021, à 18h00 à l’aide de l’application virtuelle ZOOM À laquelle visioconférence étaient branchés : Le maire : Paul Labranche Les membres du conseil : Bernita Tétrault...

PROVINCE de QUÉBEC Municipalité de Saint-Adelphe Aux Contribuables de la susdite municipalité AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, Directeur général de la susdite municipalité, QUE : DÉPÔT DU PROJET DE RÈGLEMENT 2021-319 Le Conseil de la Municipalité de Saint-Adelphe a déposé un projet de règlement modifiant le règlement sur la gestion contractuelle....

PROVINCE de QUÉBEC Municipalité de Saint-Adelphe Aux Contribuables de la susdite municipalité AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, Directeur général de la susdite municipalité, QUE : Conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, l’Avis public est par les présentes donné par le soussigné, directeur général de la susdite...

PROVINCE de QUÉBEC Municipalité de Saint-Adelphe Aux Contribuables de la susdite municipalité AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, Directeur général de la susdite municipalité, QUE :- Suite à l’imposition des taxes pour l’année 2021, le rôle de perception est maintenant terminé et déposé au bureau du directeur général, secrétaire-trésorier, situé au 150,...

PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité de Saint-Adelphe Aux Contribuables de la susdite municipalité AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, Directrice générale adjointe de la susdite municipalité, QUE : Cliquer sur le lien pour consulter l’avis public: Avis public projet règlement 2022-322 DONNÉ à SAINT-ADELPHE, ce 25e jour de janvier 2022. Caroline Moreau...

PROVINCE de QUÉBEC Municipalité de Saint-Adelphe Aux Contribuables de la susdite municipalité AVIS PUBLIC Modifications au rôle d’évaluation foncière 2020-2021 Conformément à l’article 48 de la Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l’accès au crédit de taxes foncières agricole (L.Q. 2020, chapitre 7) et à l’article...

PROVINCE de QUÉBEC Municipalité de Saint-Adelphe Aux Contribuables de la susdite municipalité AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, Directeur général de la susdite municipalité, QUE : RÈGLEMENT 2020-317 OBLIGATION D’INSTALLER DES PROTECTIONS CONTRE LES DÉGÂTS D’EAU Le Conseil de la Municipalité de Saint-Adelphe a adopté le règlement 2020-317 sur l’obligation d’installer des...