Avis publics

Conformément à la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19), la publication d'un avis public donné pour des fins municipales se fait par affichage à l'entrée de l'hôtel de ville et par insertion dans un journal diffusé sur le territoire de la Municipalité de Saint-Adelphe.

La publication des avis publics sur le site internet a pour but de favoriser l'accès aux avis publics de la municipalité et l’est à des fins d'information. Elle ne remplace pas les obligations prévues à la loi et n'a aucune valeur légale.

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AVIS PUBLICS

Avis public ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION projet de règlement 2026-358

Avis public DÉROGATION 2026-05-12
Avis public DÉROGATION 2026-05-21

Avis public règlement 2026-357
Avis public règlement 2026-356
Avis public règlement 2026-355
Avis public règlement 2026-354
Avis public règlement 2026-353
Avis public règlement 2026-352
Avis public règlement 2026-351
Avis public règlement 2026-350
Avis public règlement 2026-349
Avis public règlement 2026-348
Avis public règlement 2025-347

AVIS DE PROMULGATION

2026-357   /   2026-356   /   2026-355   /   2026-354   /   2026-353  /   2026-352   /   2026-351   /   2026-350
2026-349   /   2026-348   /   2025-347

 

Avis publics récents

Avis public : Invitation consultation publique

Avis public

PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité de Saint-Adelphe Aux Contribuables de la susdite municipalité AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, Directrice générale adjointe de la susdite municipalité, QUE : AVIS PUBLIC est, par la présente, donnée par la directrice générale soussignée: La Municipalité de Saint-Adelphe vous invite à participer à une consultation publique...

Avis public aux propriétaires d’un immeuble et aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise.

Avis public

  Vous pouvez consulter l’Avis public aux propriétaires d’un immeuble et aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise, concernant les élections municipales 2021. Cliquez sur le lien suivant pour la consulter: Avis public aux propriétaires d’un immeuble et aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise.

Avis public : Annulation consultation publique

Avis public

PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité de Saint-Adelphe Aux Contribuables de la susdite municipalité AVIS PUBLIC ANNULATION CONSULTATION PUBLIQUE EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, Directeur général de la susdite municipalité, QUE :   AVIS est, par les présentes, donné par le soussigné que la consultation publique qui devait avoir lieu le 29 septembre 2021 à...

Avis public : Invitation consultation publique

Avis public

PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité de Saint-Adelphe Aux Contribuables de la susdite municipalité AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, Directeur général de la susdite municipalité, QUE : AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par le directeur général soussigné: La Municipalité de Saint-Adelphe vous invite à participer à une consultation publique relativement à...

Avis public : RÈGLEMENT 2021-321

Avis public

PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité de Saint-Adelphe Aux Contribuables de la susdite municipalité AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, Directeur général de la susdite municipalité, QUE : RÈGLEMENT 2021-321 Le Conseil de la Municipalité de Saint-Adelphe a adopté un règlement modifiant le règlement 2009-256 sur les permis et certificats. Ce règlement a été...

Avis public : RÈGLEMENT 2021-320

Avis public

PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité de Saint-Adelphe Aux Contribuables de la susdite municipalité AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, Directeur général de la susdite municipalité, QUE : RÈGLEMENT 2021-320 Le Conseil de la Municipalité de Saint-Adelphe a adopté un règlement modifiant le règlement 2009-253 sur les résidences de tourisme et les établissements de...

Avis public : PROJET DE RÈGLEMENT 2021-321

Avis public

PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité de Saint-Adelphe Aux Contribuables de la susdite municipalité AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, Directeur général de la susdite municipalité, QUE : DÉPÔT DU PROJET DE RÈGLEMENT 2021-321 Le Conseil de la Municipalité de Saint-Adelphe a déposé un projet de règlement modifiant le règlement 2009-256 sur les permis...

Avis public : PROJET DE RÈGLEMENT 2021-320

Avis public

PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité de Saint-Adelphe Aux Contribuables de la susdite municipalité AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, Directeur général de la susdite municipalité, QUE : DÉPÔT DU PROJET DE RÈGLEMENT 2021-320 Le Conseil de la Municipalité de Saint-Adelphe a déposé un projet de règlement modifiant le règlement 2009-253 sur les résidences...