AVIS PUBLIC

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné,
Directeur général de la susdite municipalité, QUE :

RÈGLEMENT 2020-317

OBLIGATION D’INSTALLER DES PROTECTIONS CONTRE LES DÉGÂTS D’EAU

Le Conseil de la Municipalité de Saint-Adelphe a adopté le règlement 2020-317 sur l’obligation d’installer des protections contre les dégâts d’eau.

Ce règlement a été adopté à une séance ordinaire du conseil municipal tenue à huis clos par visioconférence, le troisième jour de novembre 2020.

L’original de ce règlement est disponible à mon bureau et sur le site Web de la Municipalité où toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture.

Avis de motion le 5 octobre 2020.
Dépôt le 5 octobre 2020.
Adopté le 3 novembre 2020
DONNÉ à SAINT-ADELPHE, ce 12^e jour de novembre 2020.

Daniel Bacon, directeur général / sec.-trésorier