AVIS PUBLIC

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné,
Directeur général de la susdite municipalité, QUE :

DÉPÔT DU PROJET DE RÈGLEMENT 2020-317

Le Conseil de la Municipalité de Saint-Adelphe a déposé un projet de règlement sur l’obligation d’installer des protections contre les dégâts d’eau.

Ce projet de règlement a été déposé à une séance ordinaire du conseil municipal tenue le cinquième jour d’octobre 2020.

L’original de ce projet est disponible à mon bureau et sur le site Web de la Municipalité où toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture.

Avis de motion le 5 octobre 2020.

Dépôt le 5 octobre 2020.

DONNÉ à SAINT-ADELPHE, ce 8^e jour d’octobre 2020.

Daniel Bacon, directeur général / sec.-trésorier