AVIS PUBLIC
PROVINCE de QUÉBEC Municipalité de Saint-Adelphe Aux Contribuables de la susdite municipalité AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, Directeur général de la susdite municipalité, QUE : RÈGLEMENT 2020-317 OBLIGATION D’INSTALLER DES PROTECTIONS CONTRE LES DÉGÂTS D’EAU Le Conseil de la Municipalité de Saint-Adelphe a adopté le règlement 2020-317 sur l’obligation d’installer des...Continue reading→
Projet de règlement numéro 2020-317
Dépôt du projet de règlement numéro 2020-317 sur l’obligation d’installer DES PROTECTIONS CONTRE LES DÉGÂTS D’EAU Voir le fichier PDF complet
AVIS PUBLIC
PROVINCE de QUÉBEC Municipalité de Saint-Adelphe Aux Contribuables de la susdite municipalité AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, Directeur général de la susdite municipalité, QUE : DÉPÔT DU PROJET DE RÈGLEMENT 2020-317 Le Conseil de la Municipalité de Saint-Adelphe a déposé un projet de règlement sur l’obligation d’installer des protections contre les...Continue reading→
Liste des contrats comportant une dépense de plus de 25 000 $
En vertu de l’article 961.4, al.3 du Code municipal : Publication sur le site Internet de la municipalité de Saint-Adelphe de la liste des contrats comportant une dépense de plus de 25 000 $ passés avec un même contractant en 2019. CONTRACTANT MONTANT OBJET DU CONTRAT Services Cité propre 43 240 $ Enlèvement transport ordures M.R.C. de...Continue reading→
Règlement numéro 2020-316 sur la gestion contractuelle
DOCUMENT D’INFORMATION (Gestion contractuelle) (Article 13 du Règlement numéro 2020-316 sur la gestion contractuelle) La Municipalité a adopté un Règlement sur la gestion contractuelle prévoyant des mesures visant à : favoriser le respect des lois applicables qui visent à lutter contre le truquage des offres; assurer le respect de la Loi sur la transparence et l’éthique...Continue reading→
AVIS PUBLIC – Dépôt du projet de règlement 2020-316
PROVINCE de QUÉBEC Municipalité de Saint-Adelphe Aux Contribuables de la susdite municipalité AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, Directeur général de la susdite municipalité, QUE : DÉPÔT DU PROJET DE RÈGLEMENT 2020-316 Le Conseil de la Municipalité de Saint-Adelphe a déposé un projet de règlement, sur la gestion contractuelle et délégations...Continue reading→
Avis public – PROJET DE RÈGLEMENT 2019-312
PROVINCE de QUÉBEC Municipalité de Saint-Adelphe Aux Contribuables de la susdite municipalité AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, Directeur général de la susdite municipalité, QUE :- PROJET DE RÈGLEMENT 2019-312 Le Conseil de la Municipalité de Saint-Adelphe a adopté le projet de règlement 2019-312 visant à fixer les taux de taxes pour...Continue reading→
Avis public – PROJET DE RÈGLEMENT 2019-313
PROVINCE de QUÉBEC Municipalité de Saint-Adelphe Aux Contribuables de la susdite municipalité AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, Directeur général de la susdite municipalité, QUE :- PROJET DE RÈGLEMENT 2019-313 Le Conseil de la Municipalité de Saint-Adelphe a adopté le projet de règlement 2019-313, concernant les chiens, imposant une taxe sur ces...Continue reading→
Avis important / INONDATION / Programme d’aide
La Sécurité civile prévoit une hausse importante du niveau de la rivière Batiscan dont le pic de la crue est attendu ce samedi 27 avril. On demande à la population d’être vigilante. Dans une telle situation, le premier responsable de sa sécurité est le citoyen. La Municipalité de St-Adelphe mettra des sacs de sable à la...Continue reading→