Avis publics
Conformément à la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19), la publication d'un avis public donné pour des fins municipales se fait par affichage à l'entrée de l'hôtel de ville et par insertion dans un journal diffusé sur le territoire de la Municipalité de Saint-Adelphe.
La publication des avis publics sur le site internet a pour but de favoriser l'accès aux avis publics de la municipalité et l’est à des fins d'information. Elle ne remplace pas les obligations prévues à la loi et n'a aucune valeur légale.
De plus, la municipalité ne garantit pas la publication de tous les avis publics sur le site Web et pas plus que ce dernier est à jour.
AVIS PUBLICS
Avis public ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION projet de règlement 2026-358
Avis public DÉROGATION 2026-05-12
Avis public DÉROGATION 2026-05-21
Avis public règlement 2026-357
Avis public règlement 2026-356
Avis public règlement 2026-355
Avis public règlement 2026-354
Avis public règlement 2026-353
Avis public règlement 2026-352
Avis public règlement 2026-351
Avis public règlement 2026-350
Avis public règlement 2026-349
Avis public règlement 2026-348
Avis public règlement 2025-347
AVIS DE PROMULGATION
2026-357 / 2026-356 / 2026-355 / 2026-354 / 2026-353 / 2026-352 / 2026-351 / 2026-350
2026-349 / 2026-348 / 2025-347
Avis publics récents
Avis public – Séance extraordinaire
Une séance extraordinaire se tiendra lundi, le 25 mai à 19h30 Voir l’avis public ⇒ AVIS PUBLIC
AVIS PUBLIC – Modification au rôle
Voici un avis public Modification au rôle d’évaluation foncière 2025-2026-2027 ⇒ AVIS
Avis publics
Avis public projet de règlement Instaurant un programme de crédit de taxes foncières visant à favoriser la construction de nouveaux bâtiments servant à des fins résidentielles et abrogeant le règlement numéro 2012-278 2025-340 Avis public projet de règlement Concernant les ententes relatives aux travaux majeurs 2025-341 Avis public projet de règlement Instituant un programme d’aide...
Séances extraordinaires
Les séances du conseil municipal sont disponibles sur YOUTUBE en tout temps. Il vous suffit d’inscrire dans la barre de recherche: Municipalité Saint-Adelphe. Vous pouvez toutefois consulter les liens au bas pour visionner les séances extraordinaires du budget et des taxes de lundi dernier. Budget Taxes
Avis de convocation
Avis de convocation à une séance extraordinaire Mercredi le 18 septembre à 19h à la salle de la FADOQ https://dev.st-adelphe.qc.ca/wp-content/uploads/2024/09/Avis-de-convocation-signee.pdf Publié par Mélanie Trépanier, adjointe à la direction
AVIS PUBLIC : Changement de la date de la séance ordinaire du conseil municipal du 15 avril 2024
Changement de la date pour la séance ordinaire du 15 avril 2024 Prendre note que la séance ordinaire prévue le 2 avril 2024, se tiendra le 15 avril 2024. Cliquer sur l’avis public pour plus d’information: Avis public Caroline Moreau, directrice générale
Avis public et projet de règlement 2023-331 relatif à la démolition d’immeubles patrimoniaux
AVIS PUBLIC POUR L’ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT 2023-331 relatif à la démolition d’immeubles patrimoniaux. Vous pouvez consulter l’avis public du règlement en cliquant sur le lien: Avis public de l’adoption du règlement 2023-331 Vous pouvez consulter le projet du règlement en cliquant sur le lien: Projet de règlement 2023-331 Caroline Moreau, directrice générale adjointe