AVIS PUBLIC POUR L’ADOPTION DE RÈGLEMENT 2022-327
concernant le branchement aux services municipaux
d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux dans la municipalité.
Vous pouvez consulter l’avis public du règlement en cliquant sur le lien:
Avis public de l’adoption du règlement 2022-327
Caroline Moreau, directrice générale adjointe
Assemblée publique de consultation 5 juillet 2022, à 19h,
à la salle de la FADOQ, au 150, rue Baillargeon.
ET
PROJET DE RÈGLEMENT 2022-328 concernant la modification du règlement de zonage
2009-253 afin de changer l’usage dans la zone 81-Af.
Vous pouvez consulter l’avis public de l’assemblée publique de consultation:
avis public de l’assemblée publique de consultation
Vous pouvez consulter le projet de règlement en cliquant sur le lien:
Projet de règlement 2022-328
Daniel Bacon, directeur général, greffier-trésorier
PROVINCE de QUÉBEC
Municipalité de Saint-Adelphe
Aux Contribuables de la susdite municipalité
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, Directeur général de la susdite municipalité, QUE:
Conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, l’Avis public est par les présentes donné par le soussigné, directeur général de la susdite municipalité, que :
Il y aura une séance ordinaire du conseil municipal le 4 juillet 2022 au 150, rue Baillargeon à St-Adelphe.
Toute personne désirant faire part d’un commentaire ou poser une question en lien avec la demande de dérogation mineure ci-dessous pourra le faire comme suit :
• Se présenter à la séance du conseil (voir date ci-haut);
• Par courriel à : st-adelphe@regionmekinac.com
• Par courrier : Municipalité de Saint-Adelphe, 150, rue Baillargeon, St-Adelphe, Qc, G0X 2G0
Les commentaires et questions par courriel ou par courrier doivent être reçus au plus tard le 30 juin 2022, 16h et seront acheminés aux membres du conseil pour considération.
Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur une demande de dérogation mineure aux dispositions du règlements de zonage 2009-255, Article 6.3 (dimensions et superficie minimales des terrains situés à moins de 300 mètres d’un lac ou à moins de 100m d’un cours d’eau).
NATURE : Une dérogation portant sur une superficie de 257m2 située sur les lots 5 802 927
et lot 5 802 925
EFFET DE LA DEMANDE: Dérogation mineure pour la construction d’un bâtiment principal suite à l’acquisition des deux lots.
Lots situés au 921 et 941, rang Sud-Est à St-Adelphe.
IDENTIFICATION DU SITE : Cadastres 5 802 927 et 5 802 925 (Cadastre officiel du Québec).
Donné à St-Adelphe, ce 15e jour de juin 2022.
Daniel Bacon, directeur général
PROJET DE RÈGLEMENT 2022-328 concernant la modification du règlement de zonage
2009-253 afin de changer l’usage dans la zone 81-Af.
Vous pouvez consulter le projet de règlement en cliquant sur le lien:
Caroline Moreau, directrice générale adjointe
PROJET DE RÈGLEMENT 2022-327 concernant le branchement aux services municipaux
d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux dans la municipalité.
Vous pouvez consulter le projet de règlement en cliquant sur le lien:
Caroline Moreau, directrice générale adjointe
Avis public – schéma révisé de couverture de risques en sécurité incendie.
Une consultation publique se tiendra le 24 mai 2022, concernant le projet du schéma révisé de couverture de risques.
Consulter le lien suivant afin d’avoir toutes les informations: Avis public – schéma révisé de couverture de risques en sécurité incendie
Donné à Saint-Tite, ce 4 mai 2022, par Mme Nathalie Groleau, directrice générale de la MRC de Mékinac
PROVINCE de QUÉBEC
Municipalité de Saint-Adelphe
Aux Contribuables de la susdite municipalité
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, Directeur général de la susdite municipalité, QUE:
Conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, l’Avis public est par les présentes donné par le soussigné, directeur général de la susdite municipalité, que :
Il y aura une séance ordinaire du conseil municipal le 6 juin 2022 au 150, rue Baillargeon à St-Adelphe.
Toute personne désirant faire part d’un commentaire ou poser une question en lien avec la demande de dérogation mineure ci-dessous pourra le faire comme suit :
• Se présenter à la séance du conseil (voir date ci-haut);
• Par courriel à : st-adelphe@regionmekinac.com
• Par courrier : Municipalité de Saint-Adelphe, 150, rue Baillargeon, St-Adelphe, Qc, G0X 2G0
Les commentaires et questions par courriel ou par courrier doivent être reçus au plus tard le 2 juin 2022, 16h et seront acheminés aux membres du conseil pour considération.
Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur une demande de dérogation mineure aux dispositions du règlements de zonage 2009-253, Article 9.2.1 (dimensions des bâtiments complémentaires).
NATURE : La dérogation située dans la zone 62-CA (Commercial léger) dont la superficie totale de ce bâtiment devrait être de 135 m2, alors que la superficie demandée serait de 255 m2, soit une dérogation de 120 m2.
EFFET DE LA DEMANDE: Dérogation mineure de 120 mètres carrés sur la dimension d’un bâtiment complémentaire.
Lequel bâtiment est situé au 108, rue Principale, à St-Adelphe
IDENTIFICATION DU SITE : Cadastre 5802420 (Cadastre officiel du Québec). Zone 62-CA
Donné à St-Adelphe, ce 16e jour de mai 2022.
Daniel Bacon
Daniel Bacon, directeur général
PROJET DE RÈGLEMENT 2022-327 concernant le branchement aux services municipaux
d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux dans la municipalité.
Vous pouvez consulter le projet de règlement en cliquant sur le lien:
Caroline Moreau, directrice générale adjointe
PROVINCE DE QUÉBEC
Municipalité de Saint-Adelphe
Aux Contribuables de la susdite municipalité
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée,
Directrice générale adjointe de la susdite municipalité, QUE :
Cliquer sur le lien pour consulter l’avis public: Avis public projet de règlement 2022-326
DONNÉ à SAINT-ADELPHE, ce 18e jour de mai 2022.
Caroline Moreau
Caroline Moreau, directrice générale adjointe
PROVINCE DE QUÉBEC
Municipalité de Saint-Adelphe
Aux Contribuables de la susdite municipalité
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée,
Directrice générale adjointe de la susdite municipalité, QUE :
Cliquer sur le lien pour consulter l’avis public: Avis public du règlement 2022-325
DONNÉ à SAINT-ADELPHE, ce 3e jour de mai 2022.
Caroline Moreau
Caroline Moreau, directrice générale adjointe