PROVINCE DE QUÉBEC
Municipalité de Saint-Adelphe

Aux Contribuables de la susdite municipalité

AVIS PUBLIC

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée,
Directrice générale adjointe de la susdite municipalité, QUE :

AVIS PUBLIC est, par la présente, donnée par la directrice générale soussignée:
La Municipalité de Saint-Adelphe vous invite à participer à une consultation publique relativement à trois demandes de permis en vue de la constructions de trois bâtiments destinés à l’élevage porcin.
Cliquer sur le lien pour la suite: Avis public

DONNÉ à SAINT-ADELPHE, ce 29^e jour de novembre 2021.

Caroline Moreau

Caroline Moreau, directrice générale adjointe 

Vous pouvez consulter l’Avis public aux propriétaires d’un immeuble et aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise, concernant les élections municipales 2021.

Cliquez sur le lien suivant pour la consulter: Avis public aux propriétaires d’un immeuble et aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise.

PROVINCE DE QUÉBEC
Municipalité de Saint-Adelphe

Aux Contribuables de la susdite municipalité

AVIS PUBLIC

ANNULATION
CONSULTATION PUBLIQUE

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné,
Directeur général de la susdite municipalité, QUE :

AVIS est, par les présentes, donné par le soussigné que la consultation publique qui devait avoir lieu le 29 septembre 2021 à 19h à la salle municipale de l’hôtel de ville au 150 rue Baillargeon à Saint-Adelphe pour le projet suivant est annulée.

• Projet de création d’un nouveau site de production porcine pour engraissement, sur le lot 5 803 243 situé au rang Price à la limite de St-Adelphe et de St-Prosper.
• Une nouvelle rencontre sera tenue ultérieurement, un avis public sera publié à cet effet.

DONNÉ À SAINT-ADELPHE, ce 24^e jour de septembre 2021.

Daniel Bacon, Directeur général

PROVINCE DE QUÉBEC
Municipalité de Saint-Adelphe

Aux Contribuables de la susdite municipalité

AVIS PUBLIC

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné,
Directeur général de la susdite municipalité, QUE :

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par le directeur général soussigné:
La Municipalité de Saint-Adelphe vous invite à participer à une consultation publique relativement à un projet de création d’un nouveau site de production porcine sur le lot 5 803 243, situé au rang Price, à la limite de St-Adelphe et St-Prosper. Cliquer sur le lien pour la suite: https://dev.st-adelphe.qc.ca/wp-content/uploads/2021/09/Avis-public-projet-de-porcherie.doc.pdf

DONNÉ à SAINT-ADELPHE, ce 14^e jour de septembre 2021.

Daniel Bacon

Daniel Bacon, directeur général / sec.-trésorier

PROVINCE DE QUÉBEC
Municipalité de Saint-Adelphe

Aux Contribuables de la susdite municipalité

AVIS PUBLIC

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné,
Directeur général de la susdite municipalité, QUE :

RÈGLEMENT 2021-321

Le Conseil de la Municipalité de Saint-Adelphe a adopté un règlement modifiant le règlement 2009-256 sur les permis et certificats.

Ce règlement a été adopté à une séance ordinaire du conseil municipal tenue le septième jour de septembre 2021.

L’original de ce règlement est disponible à mon bureau et sur le site Web de la Municipalité où toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture.

Avis de motion le 11 août 2021.

Dépôt le 11 août 2021.

Adoption le 7 septembre 2021.

DONNÉ à SAINT-ADELPHE, ce 9^e jour de septembre 2021.

Daniel Bacon

Daniel Bacon, directeur général / sec.-trésorier

Règlement complet 2021-321, cliquer ici: Règlement 2021-321 modifiant le règlement relatif à l’émission des permis et certificats / 2009-256

PROVINCE DE QUÉBEC
Municipalité de Saint-Adelphe

Aux Contribuables de la susdite municipalité

AVIS PUBLIC

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné,
Directeur général de la susdite municipalité, QUE :

RÈGLEMENT 2021-320

Le Conseil de la Municipalité de Saint-Adelphe a adopté un règlement modifiant le règlement 2009-253 sur les résidences de tourisme et les établissements de résidence principale.

Ce règlement a été déposé à une séance ordinaire du conseil municipal tenue le septième jour de septembre 2021.

L’original de ce règlement est disponible à mon bureau et sur le site Web de la Municipalité où toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture.

Avis de motion le 11 août 2021.

Dépôt le 11 août 2021.

Adoption le 7 septembre 2021

DONNÉ à SAINT-ADELPHE, ce 9^e jour de septembre 2021.

Daniel Bacon

Daniel Bacon, directeur général / sec.-trésorier

Règlement complet 2021-320, cliquer ici: Règlement 2021-320 modifiant le règlement de zonage / 2009-253

PROVINCE DE QUÉBEC
Municipalité de Saint-Adelphe

Aux Contribuables de la susdite municipalité

AVIS PUBLIC

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné,
Directeur général de la susdite municipalité, QUE :

DÉPÔT DU PROJET DE RÈGLEMENT 2021-321

Le Conseil de la Municipalité de Saint-Adelphe a déposé un projet de règlement modifiant le règlement 2009-256 sur les permis et certificats.

Ce projet de règlement a été déposé à une séance ordinaire du conseil municipal tenue le onzième jour d’août 2021.

L’original de ce projet est disponible à mon bureau et sur le site Web de la Municipalité où toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture.

Avis de motion le 11 août 2021.

Dépôt le 11 août 2021.

DONNÉ à SAINT-ADELPHE, ce 13^e jour d’août 2021.

Daniel Bacon

Daniel Bacon, directeur général / sec.-trésorier

PROJET DE RÈGLEMENT 2021-321 SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS

Vous pouvez consulter le projet de règlement en cliquant sur le lien:

Projet de règlement permis et certificat

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Municipalité de Saint-Adelphe

Aux Contribuables de la susdite municipalité

AVIS PUBLIC

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné,
Directeur général de la susdite municipalité, QUE :

DÉPÔT DU PROJET DE RÈGLEMENT 2021-320

Le Conseil de la Municipalité de Saint-Adelphe a déposé un projet de règlement modifiant le règlement 2009-253 sur les résidences de tourisme et les établissements de résidence principale.

Ce projet de règlement a été déposé à une séance ordinaire du conseil municipal tenue le onzième jour d’août 2021.

L’original de ce projet est disponible à mon bureau et sur le site Web de la Municipalité où toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture.

Avis de motion le 11 août 2021.

Dépôt le 11 août 2021.

DONNÉ à SAINT-ADELPHE, ce 13^e jour d’août 2021.

Daniel Bacon

Daniel Bacon, directeur général / sec.-trésorier

PROJET DE RÈGLEMENT 2021-320 SUR LES RÉSIDENCES DE TOURISME
ET LES ÉTABLISSEMENTS DE RÉSIDENCE PRINCIPALE

Vous pouvez consulter le projet de règlement en cliquant sur le lien:

Projet de règlement tourisme.docx