Avis public REGLEMENT 007-2023
CODE D’ETHIQUE ET DE DEONTOLOGIE DES EMPLOYES
DE LA REGIE DES INCENDIES DU CENTREMEKINAC
Consulter le lien suivant afin d’avoir toutes les informations: Avis public – Code d’éthique et de déontologie
Donné à Saint-Tite, ce 21 février 2023, par Mme Mélissa Dessureault, greffière
Voici l’AVIS PUBLIC du résultat de l’élection partielle du 5 mars 2023.
Pour la consulter, cliquer sur le lien suivant: Résultats élection partielle
Félicitations à M. Jean-Paul Lerat pour son poste à titre de conseiller au siège # 3.
Caroline Moreau,
Secrétaire d’élections
Par cet avis public, Monsieur Daniel Bacon, président d’élection, annonce les éléments suivants aux électrices et aux électeurs inscrits sur la liste électorale municipale que :
Cliquer sur le lien pour consulter l’avis public:
Avis public du scrutin
Caroline Moreau
Directrice générale adjointe
Vous pouvez consulter l’Avis public aux propriétaires d’un immeuble et aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise, concernant les élections municipales partielles 2023.
Cliquez sur le lien suivant pour la consulter: Avis public aux propriétaires d’un immeuble et aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise.
PROVINCE DE QUÉBEC
Municipalité de Saint-Adelphe
Aux Contribuables de la susdite municipalité
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné,
Président d’élection, QUE :
Par cet avis public, Monsieur Daniel Bacon, président d’élection, annonce les éléments suivants aux électrices et aux électeurs de la municipalité: cliquer sur le lien suivant pour les détails:
Avis public d’élection partielle
DONNÉ à SAINT-ADELPHE, ce 11e jour de janvier 2023.
Daniel Bacon
Daniel Bacon, directeur général / greffier-trésorier
AVIS PUBLIC POUR L’ADOPTION DU PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT 2022-329
concernant la garde d’animaux sur le territoire de la municipalité de Saint-Adelphe
Vous pouvez consulter l’avis public du règlement en cliquant sur le lien:
Avis public de l’adoption du règlement 2022-329
Vous pouvez consulter le projet du règlement en cliquant sur le lien:
Premier projet de règlement 2022-329
Caroline Moreau, directrice générale adjointe
PROVINCE de QUÉBEC
Municipalité de Saint-Adelphe
Aux Contribuables de la susdite municipalité
Conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, l’Avis public est par les présentes donné par le soussigné, directeur général de la susdite municipalité, que :
Il y aura une séance ordinaire du conseil municipal le 3 octobre 2022 au 150, rue Baillargeon à St-Adelphe.
Toute personne désirant faire part d’un commentaire ou poser une question en lien avec la demande de dérogation mineure ci-dessous pourra le faire comme suit :
• Se présenter à la séance du conseil (voir date ci-haut);
• Par courriel à : st-adelphe@regionmekinac.com
• Par courrier : Municipalité de Saint-Adelphe, 150, rue Baillargeon, St-Adelphe,
Qc, G0X 2G0
Les commentaires et questions par courriel ou par courrier doivent être reçus au plus tard le 29 septembre 2022, 16h30 et seront acheminés aux membres du conseil pour considération.
Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur une demande de dérogation mineure aux dispositions du règlement 2013-253, concernant les chiens, imposant une taxe sur ces animaux et légiférant sur l’implantation de chenils sur le territoire de la municipalité.
NATURE : Réduire la distance entre un chenil et un bâtiment principal.
EFFET DE LA DEMANDE: La dérogation porte sur le fait qu’un permis de chenil est demandé dont la distance entre le chenil et le bâtiment principal est d’environ 260m, le règlement prévoit une distance de 300m de toute résidence. Donc, dérogation de 40m.
IDENTIFICATION DU SITE : Cadastres 5 802 527 et 6 031 335 (Cadastre officiel du Québec).
Donné à St-Adelphe, ce 16e jour de septembre 2022.
Daniel Bacon, directeur général
PROVINCE de QUÉBEC
Municipalité de Saint-Adelphe
Aux Contribuables de la susdite municipalité
Conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, l’Avis public est par les présentes donné par le soussigné, directeur général de la susdite municipalité, que :
Il y aura une séance ordinaire du conseil municipal le 3 octobre 2022 au 150, rue Baillargeon à St-Adelphe.
Toute personne désirant faire part d’un commentaire ou poser une question en lien avec la demande de dérogation mineure ci-dessous pourra le faire comme suit :
• Se présenter à la séance du conseil (voir date ci-haut);
• Par courriel à : st-adelphe@regionmekinac.com
• Par courrier : Municipalité de Saint-Adelphe, 150, rue Baillargeon, St-Adelphe,
Qc, G0X 2G0
Les commentaires et questions par courriel ou par courrier doivent être reçus au plus tard le 29 septembre 2022, 16h30 et seront acheminés aux membres du conseil pour considération.
Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur une demande de dérogation mineure aux dispositions du règlement de zonage 2009-253, section 7.1 (marge), les marges de recul arrière doivent être libres de toute construction ou aménagement sauf ceux dans le présent règlement. Les dimensions des marges sont spécifiées à la grille des spécifications se rapportant à chacune des zones.
NATURE : Construction d’une propriété qui ne respecte pas la marge de recul arrière de 7 mètres.
EFFET DE LA DEMANDE: La dérogation porte sur le fait qu’un permis est demandé pour autoriser la construction d’une maison dont la marge de recul arrière est de 1 mètre, ce qui ne respecte pas la marge de recul arrière réglementaire de 7 mètres. Donc dérogation de 6 mètres.
IDENTIFICATION DU SITE : Cadastre 5 802 449 (Cadastre officiel du Québec).
Donné à St-Adelphe, ce 16e jour de septembre 2022.
Daniel Bacon, directeur général
Avis public de l’adoption du règlement 2022-328
ET
RÈGLEMENT 2022-328 concernant la modification du règlement de zonage
2009-253 afin de changer l’usage dans la zone 81-Af.
Vous pouvez consulter l’avis public en cliquant sur le lien:
Avis public
Vous pouvez consulter le règlement en cliquant sur le lien:
Règlement 2022-328
Caroline Moreau, directrice générale adjointe
AVIS PUBLIC: aux personnes intéressées ayant le droit de signer
une demande de participation à un référendum
Vous pouvez consulter l’avis public afin de connaître les zones visées et contiguës ainsi que les informations importantes concernant une demande de participation à un référendum en cliquant sur le lien suivant:
Pour toute information, n’hésitez pas à contacter le bureau municipal au 418-322-5721.
Caroline Moreau, directrice générale adjointe
