Piscine, clôture, enseigne, travaux en bordure d'un lac ou d'un cours d'eau, etc.
Je, soussigné, déclare que les renseignements donnés sont complets et exacts et que si le permis ou le certificat m'est accordé, je me conformerai aux dispositions des règlements d'urbanisme en vigueur ainsi qu'aux lois et règlements pouvant s'y rapporter.