AVIS PUBLIC POUR L’ADOPTION DU PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT 2022-329
concernant la garde d’animaux sur le territoire de la municipalité de Saint-Adelphe

Vous pouvez consulter l’avis public du règlement en cliquant sur le lien:

Avis public de l’adoption du règlement 2022-329

Vous pouvez consulter le projet du règlement en cliquant sur le lien:
Premier projet de règlement 2022-329

Caroline Moreau, directrice générale adjointe

PROVINCE de QUÉBEC
Municipalité de Saint-Adelphe

Aux Contribuables de la susdite municipalité

AVIS PUBLIC

Conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, l’Avis public est par les présentes donné par le soussigné, directeur général de la susdite municipalité, que :

Il y aura une séance ordinaire du conseil municipal le 3 octobre 2022 au 150, rue Baillargeon à St-Adelphe.

Toute personne désirant faire part d’un commentaire ou poser une question en lien avec la demande de dérogation mineure ci-dessous pourra le faire comme suit :
• Se présenter à la séance du conseil (voir date ci-haut);
• Par courriel à : st-adelphe@regionmekinac.com
• Par courrier : Municipalité de Saint-Adelphe, 150, rue Baillargeon, St-Adelphe,
Qc, G0X 2G0

Les commentaires et questions par courriel ou par courrier doivent être reçus au plus tard le 29 septembre 2022, 16h30 et seront acheminés aux membres du conseil pour considération.

Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur une demande de dérogation mineure aux dispositions du règlement 2013-253, concernant les chiens, imposant une taxe sur ces animaux et légiférant sur l’implantation de chenils sur le territoire de la municipalité.

NATURE : Réduire la distance entre un chenil et un bâtiment principal.

EFFET DE LA DEMANDE: La dérogation porte sur le fait qu’un permis de chenil est demandé dont la distance entre le chenil et le bâtiment principal est d’environ 260m, le règlement prévoit une distance de 300m de toute résidence. Donc, dérogation de 40m.

IDENTIFICATION DU SITE : Cadastres 5 802 527 et 6 031 335 (Cadastre officiel du Québec).

Donné à St-Adelphe, ce 16e jour de septembre 2022.

Daniel Bacon, directeur général

PROVINCE de QUÉBEC
Municipalité de Saint-Adelphe

Aux Contribuables de la susdite municipalité

AVIS PUBLIC

Conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, l’Avis public est par les présentes donné par le soussigné, directeur général de la susdite municipalité, que :

Il y aura une séance ordinaire du conseil municipal le 3 octobre 2022 au 150, rue Baillargeon à St-Adelphe.

Toute personne désirant faire part d’un commentaire ou poser une question en lien avec la demande de dérogation mineure ci-dessous pourra le faire comme suit :
• Se présenter à la séance du conseil (voir date ci-haut);
• Par courriel à : st-adelphe@regionmekinac.com
• Par courrier : Municipalité de Saint-Adelphe, 150, rue Baillargeon, St-Adelphe,
Qc, G0X 2G0

Les commentaires et questions par courriel ou par courrier doivent être reçus au plus tard le 29 septembre 2022, 16h30 et seront acheminés aux membres du conseil pour considération.

Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur une demande de dérogation mineure aux dispositions du règlement de zonage 2009-253, section 7.1 (marge), les marges de recul arrière doivent être libres de toute construction ou aménagement sauf ceux dans le présent règlement. Les dimensions des marges sont spécifiées à la grille des spécifications se rapportant à chacune des zones.

NATURE : Construction d’une propriété qui ne respecte pas la marge de recul arrière de 7 mètres.

EFFET DE LA DEMANDE: La dérogation porte sur le fait qu’un permis est demandé pour autoriser la construction d’une maison dont la marge de recul arrière est de 1 mètre, ce qui ne respecte pas la marge de recul arrière réglementaire de 7 mètres. Donc dérogation de 6 mètres.

IDENTIFICATION DU SITE : Cadastre 5 802 449 (Cadastre officiel du Québec).

Donné à St-Adelphe, ce 16e jour de septembre 2022.

Daniel Bacon, directeur général

Avis public de l’adoption du règlement 2022-328
ET

RÈGLEMENT 2022-328 concernant la modification du règlement de zonage
2009-253 afin de changer l’usage dans la zone 81-Af.

Vous pouvez consulter l’avis public en cliquant sur le lien:
Avis public

Vous pouvez consulter le règlement en cliquant sur le lien:
Règlement 2022-328

Caroline Moreau, directrice générale adjointe

AVIS PUBLIC: aux personnes intéressées ayant le droit de signer
une demande de participation à un référendum

Vous pouvez consulter l’avis public afin de connaître les zones visées et contiguës ainsi que les informations importantes concernant une demande de participation à un référendum en cliquant sur le lien suivant:

Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum

Pour toute information, n’hésitez pas à contacter le bureau municipal au 418-322-5721.

Caroline Moreau, directrice générale adjointe

AVIS PUBLIC POUR L’ADOPTION DE RÈGLEMENT 2022-327
concernant le branchement aux services municipaux
d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux dans la municipalité. 

Vous pouvez consulter l’avis public du règlement en cliquant sur le lien:

Avis public de l’adoption du règlement 2022-327

Caroline Moreau, directrice générale adjointe

Assemblée publique de consultation  5 juillet 2022, à 19h,
à la salle de la FADOQ, au 150, rue Baillargeon.
ET
PROJET DE RÈGLEMENT 2022-328 concernant la modification du règlement de zonage
2009-253 afin de changer l’usage dans la zone 81-Af.

Vous pouvez consulter l’avis public de l’assemblée publique de consultation:
avis public de l’assemblée publique de consultation

Vous pouvez consulter le projet de règlement en cliquant sur le lien:
Projet de règlement 2022-328

Daniel Bacon, directeur général, greffier-trésorier

PROVINCE de QUÉBEC
Municipalité de Saint-Adelphe

Aux Contribuables de la susdite municipalité

AVIS PUBLIC

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, Directeur général de la susdite municipalité, QUE:

Conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, l’Avis public est par les présentes donné par le soussigné, directeur général de la susdite municipalité, que :

Il y aura une séance ordinaire du conseil municipal le 4 juillet 2022 au 150, rue Baillargeon à St-Adelphe.

Toute personne désirant faire part d’un commentaire ou poser une question en lien avec la demande de dérogation mineure ci-dessous pourra le faire comme suit :
• Se présenter à la séance du conseil (voir date ci-haut);
• Par courriel à : st-adelphe@regionmekinac.com
• Par courrier : Municipalité de Saint-Adelphe, 150, rue Baillargeon, St-Adelphe, Qc, G0X 2G0

Les commentaires et questions par courriel ou par courrier doivent être reçus au plus tard le 30 juin 2022, 16h et seront acheminés aux membres du conseil pour considération.

Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur une demande de dérogation mineure aux dispositions du règlements de zonage 2009-255, Article 6.3 (dimensions et superficie minimales des terrains situés à moins de 300 mètres d’un lac ou à moins de 100m d’un cours d’eau).

NATURE : Une dérogation portant sur une superficie de 257m2 située sur les lots 5 802 927
et lot 5 802 925

EFFET DE LA DEMANDE: Dérogation mineure pour la construction d’un bâtiment principal suite à l’acquisition des deux lots.
Lots situés au 921 et 941, rang Sud-Est à St-Adelphe.

IDENTIFICATION DU SITE : Cadastres 5 802 927 et 5 802 925 (Cadastre officiel du Québec).

Donné à St-Adelphe, ce 15e jour de juin 2022.

Daniel Bacon, directeur général

PROJET DE RÈGLEMENT 2022-328 concernant la modification du règlement de zonage
2009-253 afin de changer l’usage dans la zone 81-Af.

Vous pouvez consulter le projet de règlement en cliquant sur le lien:

Projet de règlement 2022-328

Caroline Moreau, directrice générale adjointe