DOCUMENT D’INFORMATION (Gestion contractuelle) (Article 13 du Règlement numéro 2020-316 sur la gestion contractuelle) La Municipalité a adopté un Règlement sur la gestion contractuelle prévoyant des mesures visant à : favoriser le respect des lois applicables qui visent à lutter contre le truquage des offres; assurer le respect de la Loi sur la transparence et l’éthique...

PROVINCE de QUÉBEC Municipalité de Saint-Adelphe Aux Contribuables de la susdite municipalité AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, Directeur général de la susdite municipalité, QUE :  DÉPÔT DU PROJET DE RÈGLEMENT 2020-316 Le Conseil de la Municipalité de Saint-Adelphe a déposé un projet de règlement, sur la gestion contractuelle et délégations...

 PROVINCE de QUÉBEC  Municipalité de Saint-Adelphe  Aux Contribuables de la susdite municipalité  AVIS PUBLIC  EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné,  Directeur général de la susdite municipalité, QUE :-  PROJET DE RÈGLEMENT 2019-312 Le Conseil de la Municipalité de Saint-Adelphe a adopté le projet de règlement 2019-312 visant à fixer les taux de taxes pour...

 PROVINCE de QUÉBEC  Municipalité de Saint-Adelphe  Aux Contribuables de la susdite municipalité  AVIS PUBLIC  EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné,  Directeur général de la susdite municipalité, QUE :-  PROJET DE RÈGLEMENT 2019-313 Le Conseil de la Municipalité de Saint-Adelphe a adopté le projet de règlement 2019-313, concernant les chiens, imposant une taxe sur ces...