PROVINCE de QUÉBEC Municipalité de Saint-Adelphe Aux Contribuables de la susdite municipalité AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, Directeur général de la susdite municipalité, QUE : RÈGLEMENT 2021-319 Le Conseil de la Municipalité de Saint-Adelphe a adopté un règlement modifiant le règlement sur la gestion contractuelle. Ce règlement a été adopté à...

PROVINCE de QUÉBEC Municipalité de Saint-Adelphe Aux Contribuables de la susdite municipalité AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, Directeur général de la susdite municipalité, QUE : Conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, l’Avis public est par les présentes donné par le soussigné, directeur général de la susdite...

PROJET DE RÈGLEMENT numéro 2021-319 MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LA GESTION CONTRACTUELLE ______________________________________________________________________ Séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Adelphe, tenue à huis clos le 3 mai 2021, à 18h00 à l’aide de l’application virtuelle ZOOM À laquelle visioconférence étaient branchés : Le maire : Paul Labranche Les membres du conseil : Bernita Tétrault...

PROVINCE de QUÉBEC Municipalité de Saint-Adelphe Aux Contribuables de la susdite municipalité AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, Directeur général de la susdite municipalité, QUE : DÉPÔT DU PROJET DE RÈGLEMENT 2021-319 Le Conseil de la Municipalité de Saint-Adelphe a déposé un projet de règlement modifiant le règlement sur la gestion contractuelle....