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Projet de règlement numéro 2022-323 relatif au traitement, à la rémunération, à l’allocation et au remboursement des dépenses dans l’exercice des fonctions des élus municipaux.

PROJET DE RÈGLEMENT 2022-323 relatif au traitement, à la rémunération, à l’allocation et au remboursement des dépenses dans l’exercice des fonctions des élus municipaux   Vous pouvez consulter le projet de règlement en cliquant sur le lien: Projet de règlement 2022-323

Avis public pour le projet de règlement 2022-323 relatif au traitement, à la rémunération, à l’allocation et au remboursement des dépenses dans l’exercice des fonctions des élus municipaux.

PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité de Saint-Adelphe Aux Contribuables de la susdite municipalité AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, Directrice générale adjointe de la susdite municipalité, QUE : Cliquer sur le lien pour consulter l’avis public: Avis public projet règlement 2022-323 DONNÉ à SAINT-ADELPHE, ce 25e jour de janvier 2022. Caroline Moreau...

Avis public pour le règlement 2022-322 visant à fixer les taux de taxes pour l’exercice financier 2022 et les conditions de perception.

PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité de Saint-Adelphe Aux Contribuables de la susdite municipalité AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, Directrice générale adjointe de la susdite municipalité, QUE : Cliquer sur le lien pour consulter l’avis public: Avis public adoption du règlement 2022-322 DONNÉ à SAINT-ADELPHE, ce 18e jour de février 2022. Caroline...

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