Actualités

Avis public : Demande de dérogation mineure

PROVINCE de QUÉBEC Municipalité de Saint-Adelphe Aux Contribuables de la susdite municipalité AVIS PUBLIC Conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, l’Avis public est par les présentes donné par le soussigné, directeur général de la susdite municipalité, que : Il y aura une séance ordinaire du conseil municipal le 3 octobre...

Avis public d’adoption du règlement et règlement 2022-328 concernant la modification du règlement de zonage 2009-253 afin de changer l’usage dans la zone 81-Af.

Avis public de l’adoption du règlement 2022-328 ET RÈGLEMENT 2022-328 concernant la modification du règlement de zonage 2009-253 afin de changer l’usage dans la zone 81-Af. Vous pouvez consulter l’avis public en cliquant sur le lien: Avis public Vous pouvez consulter le règlement en cliquant sur le lien: Règlement 2022-328 Caroline Moreau, directrice générale adjointe

AVIS PUBLIC AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM.

AVIS PUBLIC: aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum Vous pouvez consulter l’avis public afin de connaître les zones visées et contiguës ainsi que les informations importantes concernant une demande de participation à un référendum en cliquant sur le lien suivant: Avis public aux personnes intéressées ayant...

Règlement 2022-327 concernant le branchement aux services municipaux d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux dans la municipalité.

AVIS PUBLIC POUR L’ADOPTION DE RÈGLEMENT 2022-327 concernant le branchement aux services municipaux d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux dans la municipalité.  Vous pouvez consulter l’avis public du règlement en cliquant sur le lien: Avis public de l’adoption du règlement 2022-327 Caroline Moreau, directrice générale adjointe

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