Avis aux propriétaires d’un spa ou d’une piscine permanente ou gonflable : la paroi mesurée à partir du niveau du sol doit avoir une hauteur d’au moins 1,2 mètre. Si la hauteur y est inférieure, le spa ou la piscine devra être entouré/e d’une clôture ou d’un muret d’une hauteur minimale de 1,2 mètre sans excéder 2 mètres.

Cette clôture ou ce muret sera conçu de telle façon que l’on ne puisse y grimper ou l’escalader et ne pas comporter d’ouverture pouvant laisser passer un objet sphérique d’un diamètre de 5 cm ou plus. Une haie ne peut pas servir de clôture ou de muret. Le système de verrouillage de la barrière doit être installé sur le côté intérieur et être en bon état de fonctionnement.

Consultez le document

Stationnement hivernal

Nous vous rappelons que durant la période hivernale, il est interdit de laisser son véhicule en stationnement sur les chemins publics durant la nuit, entre 23h00 et 7h00 du matin et ce, du 15 novembre au 1er avril de chaque année, en vertu du règlement 97-182.

Ceci évidemment dans le but de faciliter et d’assurer l’entretien des chemins. Les propriétaires de véhicules qui ne respectent pas ce calendrier peuvent se voir remettre une contravention par la Sûreté du Québec.

Regards d'égouts pluviaux et sanitaires

Il est STRICTEMENT DÉFENDU de déverser du gaz, peinture, térébenthine, huiles usées ou autres produits de ce genre, dans les grilles du réseau d’égout municipal ou dans les cabinets de toilette et les éviers.

Ces produits nuisent considérablement au processus d’assainissement des eaux usées; et c’est sans compter les odeurs insupportables qui se propagent dans les résidences privées. Nous comptons sur la collaboration des résidents desservis par le réseau d’aqueduc et d’égout de la municipalité.

Permis de brûlage

Un règlement concernant les brûlages est en vigueur dans la municipalité.

Il est obligatoire de se procurer un permis pour faire brûler à ciel ouvert et cette autorisation sera obtenue si les conditions le permettent auprès de la Régie des incendies Centre Mékinac au 418 365-1866.

Sécurité publique et protection des personnes et des propriétés

Règlement sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (RHSPPPP)

Gestion de l'eau

Règlements

Utilisation de l’eau potable
Branchement aux services municipaux d'aqueduc, d'égouts sanitaires et pluviaux
Émission des permis et certificats

Programme
Programme d’assainissement des eaux du Québec

Environnement

Lois et règlements en environnement

Plan d'adaptation aux changements climatiques 2022-2032

Neige sur les bornes-fontaines

Il est strictement interdit de jeter de la neige près des bornes-fontaines, ainsi que sur les chemins publics.