AVIS PUBLIC

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné,
Directeur général de la susdite municipalité, QUE :

RÈGLEMENT 2021-320

Le Conseil de la Municipalité de Saint-Adelphe a adopté un règlement modifiant le règlement 2009-253 sur les résidences de tourisme et les établissements de résidence principale.

Ce règlement a été déposé à une séance ordinaire du conseil municipal tenue le septième jour de septembre 2021.

L’original de ce règlement est disponible à mon bureau et sur le site Web de la Municipalité où toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture.

Avis de motion le 11 août 2021.

Dépôt le 11 août 2021.

Adoption le 7 septembre 2021

DONNÉ à SAINT-ADELPHE, ce 9^e jour de septembre 2021.

Daniel Bacon

Daniel Bacon, directeur général / sec.-trésorier

Règlement complet 2021-320, cliquer ici: Règlement 2021-320 modifiant le règlement de zonage / 2009-253